Réponse publiée le 17 janvier 2000

Le projet de réforme de l'organisation sanguine présentée par l'Agence française du sang a fait l'objet d'une large concertation, notamment au travers de la consultation des commissions territoriales d'organisation de la transfusion sanguine. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 1er juillet 1998 qui crée un seul opérateur national de la transfusion sanguine. Cet organisme unique, l'Etablissement français du sang, a notamment reçu pour mission d'organiser sur l'ensemble du territoire national les activités de transfusion. Le projet d'organisation du nord de la France prévoit la création d'un seul établissement de transfusion sanguine pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et une partie de Champagne-Ardenne. Dans le schéma proposé les activités n'ont pas été concentrées en un seul point mais ont été réparties entre les différents sites afin, d'une part, d'équilibrer la charge de travail et limiter les incidences en matière de personnel, d'autre part, de conserver ces activités à une distance suffisamment proche des lieux de collecte et de distribution. De la sorte, il n'y a pas lieu de redouter d'éventuels problèmes liés à la durée du transport des produits ; les distances moyennes ne seront pas supérieures à celles constatées aujourd'hui dans certains établissements. Le dispositif de proximité que constitue la distribution des produits sanguins labiles reste inchangée par rapport à la situation actuelle et est de nature à répondre aux besoins des établissements hospitaliers. En ce qui concerne la gestion des stocks, elle ne peut qu'être améliorée par le périmètre élargi des nouveaux établissements. Ceux-ci gérant désormais une plus grande quantité de produits seront plus à même de répondre aux besoins en cas d'événement exceptionnel nécessitant de mobiliser de grandes quantités de sang. Il leur sera également plus facile, grâce à une zone de collecte élargie, de répondre à des demandes spécifiques. Les responsables de la transfusion sanguine ont, tout au long de la procédure de révision des schémas, manifesté le souci d'une large concertation et de la prise en compte des soucis exprimés par les acteurs locaux, tout en veillant aux questions de qualité et de disponibilité des produits sanguins labiles. Bien entendu, l'Etablissement français du sang et le ministère chargé de la santé veilleront à la qualité de ce dispositif et s'attacheront à l'améliorer si cela s'avère nécessaire.