graffiti
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui faire connaître, par année, depuis 1994, les condamnations judiciaires au titre de la lutte contre les graffiti à Paris.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000