Question écrite n° 35342 :
industrie : personnel

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du personnel fonctionnaire de France Télécom. En 1993, les agents de France Télécom ont eu le choix d'opter soit pour un reclassement qui se manifeste par une perte du grade de fonctionnaire d'Etat des PTT pour un grade de fonctionnaire de France Télécom et le passage de la grille indiciaire des PTT à la grille indiciaire de la fonction publique, soit de choisir une reclassification qui consiste pour un agent à opter pour un niveau et une classe correspondant à un poste à la place du grade de fonctionnaire de France Télécom et de passer de la grille indiciaire de la fonction publique à celle de France Télécom. Une minorité du personnel a choisi la première proposition. Actuellement, on évalue entre 7 000 et 10 000 le nombre d'agents ayant ce statut. Le 31 décembre 1999, ces personnels ne pourront plus modifier leur choix et par conséquent ne pourront plus opter pour la reclassification. Aussi ils s'inquiètent pour leur devenir. Par conséquent il lui demande quels éléments il peut fournir qui permettraient de rassurer ces employés.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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