Cambodge
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'indemnisation des Français spoliés de leurs biens lors des événements survenus au Cambodge en 1975. En effet, un accord d'indemnisation franco-cambodgien a été signé le 15 mars 1995 et a fait l'objet d'une publication officielle le 30 mai 1997. Aujourd'hui, un projet de loi fixant les modalités de répartition de l'indemnité cambodgienne serait en cours de finalisation. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000