Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Francis Delattre appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les personnes handicapées adultes dépendantes admises en externat dans les maisons d'accueil spécialisées ou les foyers à double tarification du département du Val-d'Oise. Jusqu'à présent, ces personnes, accueillies à la journée, voyaient leur déplacement du domicile à l'établissement, en taxi ou en ambulances, (en fonction de la gravité de leur handicap), pris en charge par la Caisse d'assurance maladie comme dans le cas d'une hospitalisation de jour. Or, depuis peu, certains centres de sécurité sociale du département refusent la prise en charge de ces frais de déplacements qui ne sont, par ailleurs, pas intégrés dans les dépenses d'exploitation des établissements d'éducation spéciale. Les familles concernées sont fortement inquiètes face à cette nouvelle situation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin que ces personnes handicapées adultes dépendantes puissent à nouveau bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport.