Réponse publiée le 24 janvier 2000

La loi d'orientation et de lutte contre les exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998 a rénové le cadre réglementaire du dispositif contrat emploi-solidarité pour favoriser le retour à l'emploi de celles et ceux qui en sont actuellement exclus. Dans ce cadre, la mesure a été recentrée sur les personnes connaissant les plus grandes difficultés d'accès à l'emploi (demandeurs d'emploi de très longue durée [plus de trois ans], bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation spécifique de solidarité sans emploi depuis un an, demandeurs d'emploi de longue durée de plus de cinquante ans, notamment). Il a, en outre, été prévu de faire entrer dans ce dispositif, des personnes qui ne répondraient pas aux critères administratifs tels que définis ci-dessus mais qui justifieraient de grandes difficultés. Les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peuvent ainsi, dans le cadre d'une individualisation des traitements des demandes, apprécier les demandes émanant des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Enfin, pour tenir compte des efforts des personnes sans emploi qui cherchent à se réinsérer, les périodes de formation qui pourraient interrompre les périodes d'inscription à l'ANPE ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l'ancienneté de chômage. Ainsi, les personnes qui ont participé à des stages de formation peuvent entrer en contrat emploi-solidarité si leur situation le justifie et si la mesure est adaptée à leurs besoins.