contrats emploi solidarité
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions requises pour obtenir un contrat emploi-solidarité. L'une d'elles exigeant trois ans d'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi, les personnes de moins de cinquante ans, qui ne sont pas allocataires du revenu minimum d'insertion ou de la Cotorep et qui ont entrepris une formation, ne peuvent en bénéficier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation et ainsi éviter de pénaliser ceux qui font l'effort de reprendre une formation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000