bruits
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de nuisances sonores provoquées par les scooters, boosters et les cyclomoteurs. En effet, ces engins sont souvent utilisés au maximum de leur puissance, voire au-delà, ce qui se traduit par des nuisances sonores très importantes et une vitesse excessive et en particulier dans les centres-villes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans un souci de sécurité des personnes et de l'environnement.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999