bruits
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de nuisances sonores provoquées par les scooters, boosters et les cyclomoteurs. En effet, ces engins sont souvent utilisés au maximum de leur puissance, voire au-delà, ce qui se traduit par des nuisances sonores très importantes et une vitesse excessive et en particulier dans les centres-villes. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans un souci de sécurité des personnes et de l'environnement.
Réponse publiée le 22 novembre 1999
La réglementation du bruit des deux-roues, et en particulier des cyclomoteurs, est très stricte. Elle est vérifiée au moment de la réception par type des véhicules et, lorsque les cyclomoteurs restent conforment au type d'origine, ils ne présentent aucune gêne dans une circulation normale. La gêne sonore provoquée par les cyclomoteurs provient soit d'un usage excessif du moteur, soit d'une transformation non autorisée du moteur ou de l'échappement. Dans les deux cas, il s'agit d'une infraction au code de la route qui doit être sanctionnée lorsqu'elle est identifiée. Aujourd'hui, la difficulté pratique pour sanctionner ces comportements répréhensibles est liée à l'absence d'immatriculation des cyclomoteurs. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'immatriculer les cyclomoteurs, permettant ainsi une lutte plus efficace contre les comportements anormaux de certains cyclomotoristes dénoncés à juste titre par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999