Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Beaucoup de maires sont préoccupés par le coût financier considérable que va comporter l'application des plans départementaux d'élimination des ordures ménagères. Dans un département comme le Cantal, ces plans vont gréver largement les budgets municipaux déjà très tendus, notamment dans les petites communes rurales. Par ailleurs, il paraît contraire à un bon environnement que les ordures soient transportées parfois à plus de 100 kilomètres par camion vers un incinérateur central, même avec sélection et centre de transfert, surtout pour une pollution modeste. Concentrer la pollution est une erreur financière mais aussi technique. Or, la circulaire du 28 avril 1998 n'est pas du tout catégorique. Elle ne prescrit pas l'incinération et accepte la continuation des décharges. Elle précise que l'échéance de 2002 peut comporter une appréciation « évolutive, progressive et d'appréciation locale de la notion de déchet ultime ». Le plan doit donc être progressif. 2002 n'est qu'une étape, indique cette même circulaire. La « spécificité territoriale » est reconnue. A la demande de nombreux maires, M. Alain Marleix souhaiterait savoir si Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement accepterait, pour le milieu rural à faible densité démographique, un échéancier plus souple qui pourrait être le suivant : 2002 : mise en place d'un premier tri sélectif par apport volontaire et mise en décharge des déchets restant qualifiés d'ultimes pour 2002 ; 2007 : mise en place d'un tri sélectif plus performant avec ramassage sélectif dans les principaux bourgs. Les ordures non recyclées seraient mises en décharge contrôlée, strictement aux normes. En fait, l'opportunité de l'incinération pour les zones rurales montagneuses, pauvres et peu denses en population paraît douteuse. L'acceptation d'une mise en décharge après un recyclage poussé en deux étapes semble plus adaptée. Une telle solution respecterait l'esprit et peut-être même la lettre de la circulaire ministérielle. Il souhaiterait donc connaître sa position sur l'application de la circulaire ministérielle du 28 avril 1998 et sur son application en milieu rural.