enfance martyre
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite connaître de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le nombre d'appels reçus par le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (SNATEM) depuis sa création ainsi que le pourcentage de poursuites engagées à la suite du signalement de cas de maltraitance.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 octobre 1999