Russie
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Ce règlement de la question de l'indemnisation des emprunts russes a fait l'objet d'un accord entre la France et la Russie, signé en mai 1997. A la suite de cet accord, le Gouvernement a mis en oeuvre une opération de recensement des créances détenues par les porteurs français, qui est à ce jour terminée. Les porteurs d'emprunts russes s'inquiètent légitimement des retards pris sur l'ensemble de la procédure et demandent une réparation rapide par le versement d'un acompte sur les créances détenues, conformément aux engagements pris par le Gouvernement. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont ses intentions pour aboutir à un règlement équitable de ce dossier.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999