allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème d'effet seuil inhérent à l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. De nombreuses familles se trouvent en effet privées de cette aide financière versée à l'occasion de chaque rentrée scolaire du fait que leur niveau de ressources n'excède que très légèrement celui permettant l'attribution de l'ARS. Afin d'éviter cette situation qui touche des familles qu'on ne saurait considérer comme favorisées, il lui demande s'il est envisageable d'instaurer une modulation dans le versement de l'ARS afin d'atténuer cet effet de seuil.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000