retraite du combattant
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent percevoir dès l'âge de 60 ans la retraite du combattant et demandent une revalorisation de celle-ci en compensation des engagements non tenus en matière de retraite professionnelle anticipée. Il lui demande s'il envisage de porter cette retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 de la fonction publique correspondant à une pension au taux de 10 %, comme le demandent certaines associations.
Réponse publiée le 8 novembre 1999
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a enregistré les revendications du monde ancien combattant relatives à la retraite du combattant. Même si cette qualification ne saurait être assimilée à un revenu lié à la retraite professionnelle, il ne peut ignorer que certains anciens combattants disposent de très faibles ressources quand ils cessent de travailler. Dans de telles situations, la retraite du combattant est susceptible d'apporter un complément de pouvoir d'achat appréciable. Une étude a été commandée afin de réunir les informations nécessaires à une exacte appréciation des conditions d'une éventuelle évolution en la matière.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999