adoption
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences dramatiques pour une cinquantaine de familles françaises de la suspension unilatérale, décidée par le Gouvernement français, des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Cette décision empêche depuis mai dernier les enfants de rejoindre leurs parents adoptifs sur notre territoire. Il souhaite donc connaître les motivations du Gouvernement sur ce dossier et les solutions rapides proposées afin que cesse cette situation.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999