Question écrite n° 35422 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, concernant les activités des commissions d'aides aux harkis surendettés et notamment la lenteur avec laquelle les dossiers sont traités. Il lui demande quelles propositions il entend faire afin de régler ces problèmes.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999

partager