titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au STO. Le refus du STO, et par voie de conséquence, la clandestinité, qui en a résulté, est une véritable forme de résistance à l'occupant. Ceux qui ont refusé le travail forcé ont souvent été arrêtés, déportés et exécutés. Ce souhait permettrait de leur exprimer la gratitude de la France, sans avoir de grande incidence sur le budget de l'Etat, en raison de l'âge des intéressés (entre 75 et 80 ans). Il lui demande s'il entend prendre en considération cette demande.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999