titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Actuellement, seuls les anciens militaires qui ont servi la France en Algérie jusqu'au 2 juillet 1962, date de la cessation officielle du conflit de la guerre d'Algérie, peuvent prétendre au titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Or, l'autorité militaire a continué d'accorder la médaille commémorative d'Afrique du Nord aux anciens combattants ayant servi jusqu'au 1er juillet 1964. Un certain nombre d'anciens combattants, soit en opération, soit au cours d'attentats, ont été blessés et, plus de trente-cinq ans après, la plupart en conservent des séquelles. En conséquence, elle lui demande s'il entend étendre l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux anciens combattants qui ont servi la France en Algérie, jusqu'au 2 juillet 1964.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999