Réponse publiée le 8 novembre 1999

L'honorable parlementaire souhaite voir attribuer aux anciens combattants d'Afrique du Nord le titre de reconnaissance de la nation (TRN) au-delà du 2 juillet 1962, date de la cessation officielle des hostilités en s'appuyant sur deux arguments. D'une part, le fait que l'autorité militaire a continué d'accorder la médaille commémorative d'Afrique du Nord jusqu'au 1er juillet 1964 ; d'autre part, la similitude des conditions d'emploi des unités maintenues en Algérie avec les forces d'interposition envoyées dans l'ex-Yougoslavie, par exemple. Ces arguments ne peuvent suffire à justifier une modification des règles régissant l'attribution du TRN aux militaires ayant servi en Algérie après le 2 juillet 1962. En effet, aux termes de la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant, ce titre est accordé à raison de trois mois de services effectués au cours d'un conflit ; en l'occurrence, la date du 2 juillet 1962 s'impose comme limite juridique incontournable. Cependant, puisqu'il s'agit de récompenser des services effectués dans une situation de conflit armé, la réalité des faits doit l'importer sur les considérations juridiques. Or, les recherches effectuées dans les archives des untiés demeurées en Algérie après le 2 juillet 1962 établissent que certaines d'entre elles ont eu à déplorer, jusqu'en février 1963, des blessés et des tués « en opération ou par attentat ». Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants recherche donc le moyen de faire prendre en compte cette réalité. Il y travaille actuellement.