Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable à la restauration traditionnelle. En effet, comme cela vient d'être décidé pour le secteur du bâtiment, il est désormais urgent de diminuer le taux de TVA pour cette activité représentant un véritable vivier en matière de création d'emplois. Il n'est pas normal, sur le plan de l'équité fiscale, que la restauration classique soit de plus en plus lourdement pénalisée face au développement de la restauration « industrielle » qui, pour sa part, bénéficie de quinze points de moins de TVA sur le « fast food », les pizzas livrées à domicile, les restaurants d'entreprise. En maintenant une telle inégalité de traitement, le Gouvernement ne peut prétendre défendre la qualité et la culture culinaire de notre pays. De plus, si les prix des prestations offertes par les restaurateurs étaient moins élevés, elles deviendraient dès lors beaucoup plus accessibles aux salariés modestes. L'instauration d'un taux de TVA unique (autour de 14 %) pour l'ensemble du secteur - en dehors de la restauration scolaire, des hôpitaux, etc. qui doivent bien entendu rester exonérées de cette taxe - serait une bonne mesure tant économique que fiscale. Une telle décision s'inscrirait parfaitement dans le projet expérimental de la Commission européenne d'appliquer un taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre. Le coût de la mesure serait en partie compensé puisque la consommation augmenterait mécaniquement du fait de la baisse du prix des prestations. Parallèlement, la création de milliers d'emplois amènerait de nouvelles recettes pour le budget de l'Etat et de la sécurité sociale. Il lui demande donc de diminuer rapidement le taux de TVA applicable à la restauration traditionnelle.