aides à domicile
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations loi 1901 dont l'objet est le maintien à domicile des personnes âgées et des malades. L'instauration récente de la prestation spécifique dépendance permet aux conseils généraux de prendre en charge la rémunération des aides à domicile qualifiées. Certains conseils généraux ont pris comme base de calcul le tarif de référence mandataire qui est bien inférieur au tarif défini par la convention nationale. Ce différentiel remet donc en cause, à terme, l'avenir des personnes qualifiées employées par ces associations, et les associations elles-mêmes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions elle souhaite prendre concernant ce dossier.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998