Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations manifestées par les intervenants des festivals, notamment les festivals de cinéma ou audiovisuels, face aux instructions fiscales relatives aux associations, en date du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999. Plus particulièrement, il est important de souligner que ces manifestations culturelles interviennent dans des domaines qui ne sont pas assurés par le secteur commercial, mais l'enrichissent à terme, tels la recherche, la formation, l'enseignement et la conservation du patrimoine. Dans ces conditions, l'appréciation du caractère intéressé ou non de la notion de « dirigeant de fait » ne paraît pas adaptée et l'extension systématique de la fiscalité (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle) risque de grever lourdement les fonds de roulement de ces associations, absolument nécessaires dans l'attente du versement des subventions publiques. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de lui préciser la situation des festivals de cinéma au regard desdites instructions fiscales et, d'autre part, dans quelles conditions ces textes d'ordre réglementaire peuvent-ils être modifiés pour mieux prendre en compte la réalité des activités de l'association.