Question écrite n° 35458 :
téléphone

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le développement des services innovants. Il l'interroge sur l'arrivée en 2002 de la prochaine génération de mobiles UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) permettant l'offre d'une large gamme de services. Plus particulièrement, il souhaite savoir quel cadre réglementaire est à l'étude dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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