Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le principe d'assujettisement des associations culturelles à la taxe foncière. En vertu de l'article 1382 du code général des impôts, les immeubles occupés par une association Loi 1901, à but non lucratif, ne peuvent être exonérés, sous certaines conditions, que lorsqu'ils appartiennent à l'Etat ou à une collectivité locale. Aussi, une association ayant élu domicile dans un local privé qui ne possède pas de registre du commerce serait passible du paiement de la taxe foncière. Revendiquant la spécificité de leur activité, tant sur un plan culturel que touristique, les associations concernées rappellent pourtant le but non lucratif de leur objet et leur gestion désintéressée. Par ailleurs, cette situation est d'autant plus difficile que de nombreuses associations ont déjà des difficultés pour équilibre leur budget. Ainsi, dans le Jura, une association d'animation culturelle accueillant des artistes amateurs dans le cadre d'expositions se trouve menacée de fermeture alors que son seul but était de sauver et de promouvoir l'art en milieu rural. Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le gouvernement entend prendre pour permettre au tourisme culturel associatif de poursuivre son action.