frais dentaires
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
Afin que les assurés sociaux soient convenablement informés en matière de prise en charge des traitements buco-dentaires par les régimes d'assurance-maladie, M. Michel Terrot souhaite savoir si Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a accédé favorablement à la proposition 97-R003 du 25 février 1997, émise par M. le médiateur de la République, de voir les formulaires d'entente préalable concernant ces soins comporter les informations expliquant succinctement les effets et les délais de la non-réponse de la caisse.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 octobre 1999