assistants
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation précaire d'un certain nombre d'assistants de russe toujours en attente de titularisation. A la différence des lecteurs de langues étrangères de l'enseignement supérieur et des répétiteurs qui ont bénéficié, en mars de cette année, d'une offre de titularisation, les assistants résidents de russe sont employés sur la base de contrats annuels. Ils s'inquiètent donc, à juste titre, de cette situation professionnelle plus que fragile. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures sont actuellement à l'étude en vue d'offrir à ces enseignants une titularisation dans l'enseignement secondaire.
Réponse publiée le 13 décembre 1999
La position administrative des assistants étrangers de langues vivantes exerçant dans les établissements scolaires français, définie par la circulaire n° 89.021 du 26 janvier 1989, est assimilée à celle d'agents temporaires de l'Etat, employés sous contrat à durée limitée. Il s'agit, pour la plupart, de jeunes étudiants, âgées de 20 à 30 ans, dont l'affectation en France résulte d'accords bilatéraux ou d'obligations internationales. Recrutés à l'étranger, ils sont nommés pour une période de sept mois, en principe non renouvelable. Les assistants résidents de langue russe bénéficient, pour leur part, d'une position administrative dérogatoire quant à l'ancienneté dans le poste, la pérennisation dans leurs fonctions, l'âge et le mode de recrutement (recrutement en France, en tant que réfugiés politiques, pour les plus anciens). Leur rémunération, pour une période de dix ou douze mois par an est plus élevée que celle des assistants de droit commun. Ces avantages, en dépit de leur caractère dérogatoire, ont pu être maintenus, en raison de la situation particulière des intéressés. Au cas où certains d'entre ces assistants souhaiteraient devenir enseignants titulaires, il leur est possible de s'inscrire à un concours de recrutement, sous réserve de justifier des titres universitaires requis et de remplir les conditions de candidature exigées.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999