Réponse publiée le 16 février 1998

La taxe professionnelle demeure un sujet de préoccupation pour le Gouvernement, qui est conscient de sa part croissante dans les ressources des collectivités locales, de son poids pour les entreprises assujetties et de son coût induit pour le budget de l'Etat. Ainsi, ce dernier prend-il en charge une part structurellement croissante de la taxe professionnelle, qui résulte en grande partie de la dérive du coût du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Malgré les efforts pour endiguer ce coût - et notamment l'instauration depuis 1995 de seuils différenciés de 3,5 %, 3,8 % et 4 % -, la charge de l'Etat a crû d'environ 10 milliards de francs au cours des deux dernières années. Le dégrèvement résultant du plafonnement est ainsi estimé à 38,5 MF pour 1998. Aucune nouvelle disposition n'est actuellement prévue concernant les modalités de plafonnement des cotisations pour 1998. Cela étant, la fixation à leur niveau actuel des seuils de plafonnement s'inscrit dans le pacte de stabilité financière conclu pour trois ans entre l'Etat et les collectivités locales, et qui arrive à terme en 1998. Ce dispositif fera donc l'objet d'un réexamen, compte tenu notamment de la conjoncture économique et des contraintes budgétaires. Cette réflexion s'inscrira dans le cadre des travaux que le Gouvernement entend mener en 1998 sur la fiscalité directe locale, et notamment, sur la taxe professionnelle.