taxe professionnelle
Question de :
M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les informations selon lesquelles la taxe professionnelle pourrait être alourdie en 1998. Si ce sont les collectivités locales qui fixent les taux de la taxe professionnelle et en perçoivent le produit, l'Etat a, au fil des ans, accordé aux entreprises diverses exonérations et dégrèvements, s'engageant ainsi à en compenser tel effet auprès des collectivités. C'est le cas notamment du plafonnement où la taxe professionnelle ne peut excéder un certain pourcentage de la valeur ajoutée de l'entreprise. Selon certaines informations il apparaîtrait que le Gouvernement veuille augmenter les taxes professionnelles. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la décision du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Guy Teissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998