Réponse publiée le 24 janvier 2000

Le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux prévoit que les expériences sur les animaux sont licites à condition, notamment, qu'elles revêtent un caractère de nécessité et que ne puissent utilement y être substituées d'autres méthodes expérimentales. Or, dans certains cas, le recours à l'expérimentation animale peut résulter d'une obligation légale, dans le cadre de l'évaluation, par exemple, de la toxicité ou l'innocuité d'un produit donné. L'expérimentation animale est alors une étape obligatoire dans le processus qui va conduire à la mise sur le marché de ce produit. Conformément à l'article 7 du décret précité et à l'arrêté du 19 avril 1988 portant sur les conditions de fourniture des animaux aux laboratoires agréés, les établissements où se pratique l'expérimentation animale sont tenus de se procurer les animaux dans des élevages déclarés auprès des services vétérinaires départementaux. Ces services contrôlent la conformité de ces élevages aux règles sanitaires et de protection animale. En outre, le principal critère permettant de remplacer une expérience effectuée sur des animaux est que la méthode de substitution offre un niveau de sécurité et de protection de la santé de l'homme au moins aussi élevé que la procédure d'expérience précédemment pratiquée sur les animaux. De nombreuses demandes sont en cours afin de valider les fondements scientifiques des méthodes de substitution. La Commission Européenne finance, par exemple, des recherches pour le développement des méthodes de substitution, validées ensuite par le Centre Européen pour la validation des méthodes alternatives, situé à Ispra en Italie. Cette validation scientifique est un processus long et complexe qui fait néanmoins l'objet d'un suivi attentif par les différents ministères chargés de cette question. Le ministère chargé de la recherche veille à la coordination de ces procédures de validation.