personnel
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations manifestées par les professionnels du secteur sanitaire et social, face au récent refus d'agréer l'accord national relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de la convention collective du 31 octobre 1951. Plus particulièrement, il lui demande quelles mesures et quelles négociations elle envisage afin que l'agrément soit donné dans les plus brefs délais, gage de la création de plusieurs emplois.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 4 octobre 1999
Date de clôture :
1er octobre 2001
Fin de mandat