cotisations
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sort réservé aux chirurgiens-dentistes dans le plan stratégique qu'a adopté, le 12 juillet dernier, le conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. En effet, ce plan prévoit, pour la seule profession des chirurgiens-dentistes et à la différence de ce qui est envisagé pour les autres professions de santé, la suppression de la prise en charge, par les caisses d'assurance maladie, d'une partie des cotisations sociales. Soucieux d'éviter tout traitement différencié entre les professionnels de santé, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette disposition du plan stratégique et, plus généralement, de lui préciser de quelle façon elle entend promouvoir les principes de transparence, de qualité et d'utilité médicale de soins dentaires.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 octobre 1999