Question de : M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Jean-Pierre Soisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des bénéficiaires du fonds de solidarité. Il lui demande, département par département, le nombre d'anciens combattants en Afrique du Nord, d'une part, d'anciens combattants d'Indochine, d'autre part, bénéficiant du fonds de solidarité, en distinguant ceux qui perçoivent l'allocation différentielle et ceux qui ont opté pour l'allocation de préparation à la retraite, à la date du 31 décembre 1998 par rapport au 31 décembre 1997. Il désire connaître également le montant moyen des allocations versées et les dépenses réellement engagées depuis la création du fonds de solidarité, année par année, en comparaison avec les crédits votés par le Parlement à cet effet. Il souhaite savoir, enfin, si le Gouvernement a l'intention d'affecter les crédits inutilisés aux anciens combattants en Afrique du Nord qui perçoivent une retraite professionnelle sensiblement inférieure, du fait notamment d'une carrière écourtée par le chômage, au niveau de ressources assuré jusque là par l'allocation différentielle du fonds de solidarité ou l'allocation de préparation à la retraite.