budget : services extérieurs
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Alerté par des personnels du Trésor public de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaiterait connaître les intentions de M. le secrétaire d'Etat au budget en ce qui concerne la restructuration du réseau Trésor public engagée en 1996. Attaché à la présence territoriale du Trésor et à celle des comptables de cadre A dans les cantons ruraux, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de maintenir cette présence.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997