Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Pierre Soisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance officielle de la guerre d'Agérie par l'Assemblée nationale unanime, avec l'accord du Gouvernement, le 10 juin 1999, à la grande satisfaction du monde combattant. Il lui demande quelles en seront les conséquences pour les anciens combattants en Afrique du Nord au plan des droits, les bénéfices de campagne notamment, dans le cadre de l'égalité de traitement avec les combattants des conflits antérieurs.
Auteur : M. Jean-Pierre Soisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999