Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les anciens militaires qui ont servi la France en Algérie jusqu'au 2 juillet 1964 sont très inquiets de se voir refuser par le Gouvernement le titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Actuellement, peuvent seuls y prétendre ceux qui ont défendu les intérêts de la France dans cette guerre fratricide jusqu'au 2 juillet 1962, date de la cessation officielle du conflit de la guerre d'Algérie. Or l'autorité militaire a continué à accorder la médaille commémorative d'AFN jusqu'au 1er juillet 1964. Certaines unités ont d'ailleurs eu à déplorer jusqu'en 1964 des blessés et des tués en opération ou par « attentat ». Il serait vraiment dommage que, plus de trente-cinq ans après, l'on continue à refuser l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation à ceux qui ont vaillamment vécu des moments difficiles dans ce conflit armé. Certains en supportent toujours les séquelles et les infirmités. D'autre part, il existe une similitude des conditions d'emploi des unités maintenues en Afrique du Nord jusqu'au 2 juillet 1964 avec celles des forces françaises d'interposition expédiées en ex-Yougoslavie ou ailleurs. Compte tenu de ces éléments, M. Alain Marleix demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, s'il envisage de donner enfin satisfaction à ceux qui ont servi la France jusqu'au 2 juillet 1964 en Algérie en leur attribuant le titre de reconnaissance de la Nation.