brocantes
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les préoccupations d'un certain nombre de professionnels et d'organisateurs de marchés aux puces. La participation des particuliers à ce type de marché ne doit pas présenter un caractère habituel mais tout à fait exceptionnel. Il souhaiterait donc savoir quel est le cadre législatif et réglementaire régissant les modalités de participation des particuliers à ces manifestations.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999