Russie
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des détenteurs d'emprunts russes à la suite des spoliations subies avant 1945. Le 26 novembre 1996 et le 27 mai 1997, les accords franco-russes ont été signés et le gouvernement français s'était engagé, lors des débats au Parlement, à achever le recensement au premier semestre 1998. Or, jusqu'à aujourd'hui, aucun projet de loi d'indemnisation n'a été déposé. En outre, 300 000 porteurs ont été reconnus pour 9 millions d'emprunts. Les porteurs s'impatientent donc et s'inquiètent à propos des conditions de dédommagement qui sont particulièrement floues. Il lui demande donc dans quel délai le Gouvernement entend présenter ce projet de loi et régler définitivement ce dossier particulièrement important pour de nombreux concitoyens.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999