retraite du combattant
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord qui souhaitent percevoir dès l'âge de soixante ans la retraite du combattant et demandent une revalorisation de celle-ci en compensation des engagements non tenus en matière de retraite professionnelle anticipée. Il lui demande s'il envisage de porter cette retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 de la fonction publique correspondant à une pension au taux de 10 % comme le demandent certaines associations.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999