carte du combattant
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande réitérée du Front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord visant à obtenir l'application de l'accord intervenu le 22 octobre 1996 en matière d'attribution de la carte du combattant. Il était convenu d'attribuer 15 points pour le titre de reconnaissance de la Nation, 7 points pour la médaille commémorative, 4 points par trimestre de présence en Afrique du Nord dans le calcul des 30 points exigés pour l'octroi de la carte du combattant. Cette mesure réglerait les injustices qui subsistent, en particulier en ce qui concerne les rappelés. Il lui demande de lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à la demande du Front uni.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999