comptes d'affectation spéciale
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le projet de budgétisation du Fonds national de développement du sport (FNDS). Il lui indique que le comité départemental olympique et sportif du Pas-de-Calais s'oppose à une éventuelle réforme d'attribution du FNDS au mouvement sportif. La budgétisation est considérée comme un véritable recul remettant en cause la responsabilité et l'engagement des dirigeants au sein des associations sportives. Il lui demande, en conséquence, quelle suite elle entend donner aux revendications du mouvement sportif français.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999