carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur au sujet des conditions de renouvellement de certaines cartes d'identité. En effet, des personnes arrivées en France en 1938 en qualité de réfugiées et qui ont acquis la nationalité française par mariage ne peuvent obtenir aujourd'hui le renouvellement de leur carte d'identité, malgré la production de multiples documents. Il lui demande si l'on peut espérer une amélioration du fonctionnement du service d'état civil de Nantes car une telle difficulté à obtenir le renouvellement de ce document, quarante ans après l'obtention de la nationalité française, laisse à penser que certains fonctionnaires cherchent à appliquer, de manière rétroactive, des dispositions qui n'étaient pas exigées initialement, lors de la constitution du dossier.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999