Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable au secteur sportif, qui est actuellement de 20,6 %. Les exploitants de golf, tout comme de nombreux entrepreneurs sportifs, souhaitent voir baisser le taux de TVA qui leur est applicable, comme l'autorise la directive européenne du 19 octobre 1992. Actuellement, les activités sportives exercées dans un cadre associatif sont exonérées de la TVA, alors que le secteur commercial qui participe également au développement du sport est surtaxé. Or la baisse du taux de TVA à 5,5 % aux entrepreneurs sportifs permettrait, d'une part, d'ouvrir la pratique de certains sports onéreux à un plus grand nombre de Français, et, d'autre part, serait génératrice d'emplois dans un secteur à forte densité de main-d'oeuvre. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.