Question écrite n° 35602 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de 2 % du projet de budget 2000 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Il considère que cette baisse est non justifiée au regard de la situation économique actuelle et de la croissance que connaît la France. De plus, des économies sont déjà effectuées au sein du secrétariat d'Etat aux anciens combattants par l'intégration de son administration dans celle du ministère de la défense. Il lui demande donc de bien vouloir s'expliquer sur les raisons de la baisse des crédits affectés à ce secrétariat et prévue dans le projet de budget 2000.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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