Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt d'étendre la baisse du taux de TVA à 5,5 % aux travaux réalisés par les associations familiales sur les immeubles dans lesquels s'exercent leurs activités. Du fait de leur gestion à but non lucratif, celles-ci ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés, et ne récupèrent pas la TVA. Or, quel que soit leur champ d'intervention (loisir, social, culturel, sportif...), ces associations familiales doivent assurer l'entretien d'un patrimoine immobilier au service de leurs activités. La baisse du taux de TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien constituerait un allégement substantiel des charges de fonctionnement de ces associations, qui représentent un secteur d'emploi de plus en plus important. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à cette demande.