Réponse publiée le 16 février 1998

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance de l'efficacité et de la transparence de l'action publique et c'est autour de ces principes, qui s'appliquent naturellement à la commande publique, qu'une réflexion est actuellement menée en vue de poursuivre les travaux engagés pour la réforme du code des marchés publics, et de procéder aux approfondissements qui pourraient être nécessaires. C'est dans ce cadre que doivent être étudiées l'amélioration des conditions d'attribution des marchés, la définition et la mise en oeuvre du « mieux disant », ainsi que la question des offres anormalement basses. Sans préjuger à ce stade le dispositif d'ensemble, l'objectif recherché vise à assurer la simplification et la lisibilité des règles, qui doivent être conciliées avec la transparence et l'égalité d'accès à la commande publique. C'est au terme de cette analyse que le Gouvernement se déterminera sur les orientations de la réforme, qui aboutira dans l'année 1998.