Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs de lycées professionnels bi-admissibles à l'agrégation, qui, actuellement, ne peuvent pas bénéficier de l'échelonnement indiciaire prévu pour les autres professeurs bi-admissibles à ce concours. La note de service n° 91-234 du 19 août 1991 prévoit que l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés bi-admissibles à l'agrégation soit étendu aux personnels assimilés. Compte tenu du fait que les conditions de titre exigées pour se présenter à l'agrégation sont identiques pour les professeurs certifiés et les professeurs de lycées professionnels deuxième grade, que les grilles indiciaires de rémunération sont identiques entre les certifiés et les PLP2, il semble donc que ceux-ci rentrent bien dans la catégorie des personnels assimilés, au sens de la note du 19 août 1991. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être prises afin de rétablir l'égalité de traitement entre les différents types d'établissement, en permettant aux professeurs PLP2 bi-admissibles à l'agrégation d'accéder au même échelonnement indiciaire que leurs collègues.