personnel de surveillance
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de nomination des surveillants dans les collèges publics. En effet, à la rentrée scolaire 1999-2000, il a été constaté que certains collèges, bien que dotés de postes budgétaires, étaient, faute de candidats intéressés par des établissements situés dans de petites agglomérations, totalement dépourvus de surveillants. Une telle situation mettait bien entendu en péril la sécurité des élèves des établissements concernés et suscitait de légitimes inquiétudes chez leurs parents. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les améliorations qu'il compte apporter en ce domaine.
Réponse publiée le 3 janvier 2000
L'actuel dispositif de recrutement et de gestion des maîtres d'internat et des surveillants d'externat répond à un double objectif. Il s'agit, d'une part, de pourvoir les établissements en personnels de surveillance, dont les fonctions n'imposent qu'une durée de service hebdomadaire limitée et n'exigeant pas qu'il soit fait appel à des titulaires et, d'autre part, de permettre à des jeunes de poursuivre des études supérieures, en percevant une rémunération de l'Etat, en contrepartie d'un travail effectif dans les établissements scolaires. S'agissant des difficultés qui peuvent apparaître dans la manière dont les postes de surveillants peuvent être pourvus, il convient de souligner que le principe même du recours à des étudiants, soumis notamment aux contraintes liées à la distance séparant le lieu d'exercice de celui des centres universitaires, n'y est pas étranger. S'il n'entend pas remettre en cause ce principe, le ministre de l'éducation nationale a tout autant le souci du bon fonctionnement des établissements. Des aménagements ont ainsi été portés aux textes régissant ces personnels, par la circulaire n° IV-68-381 du 1er octobre 1968 relative à l'organisation du service des maîtres d'internat et des surveillants d'externat. Cette circulaire tend à favoriser la continuité du service hebdomadaire des surveillants, tout en s'attachant à concilier l'objectif social des emplois de surveillants et la nécessité pour ces derniers d'assurer leurs fonctions.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000