orthographe
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la diffusion des textes réformant l'orthographe de la langue française hors de nos frontières. Suite à l'adoption de la réforme de l'orthographe de la langue française, des informations sur les nouvelles règles ont été diffusées aux enseignants français tant sur le territoire national que dans les écoles et lycées français à l'étranger. Toutefois, il lui demande de lui décrire les modalités de diffusion qui sont aujourd'hui utilisées auprès des professeurs de français à l'étranger.
Réponse publiée le 17 janvier 2000
Les établissements scolaires français à l'étranger qui ont obtenu l'homologation du ministère de l'éducation nationale sont régis notamment par le décret du 9 septembre 1993. Celui-ci leur impose de « dispenser un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables, en France, aux établissements de l'enseignement public ». Ces établissements ont donc à prendre en compte, selon les formes les plus adaptées, les évolutions du système éducatif français et à appliquer, sauf contrainte due à la législation du pays où ils sont implantés, l'ensemble des textes réglementaires les concernant, parus au Journal officiel de la République française ou au Bulletin officiel de l'éducation nationale. C'est le cas de ceux relatifs aux rectifications de l'orthographe, publiés au J.O. du 6 décembre 1990.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000