Question écrite n° 35673 :
CNAM

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport de la Cour des comptes à l'égard de la CNAM mettant en valeur l'absence totale, pendant longtemps, de gestion prévisionnelle des emplois et soulignant que « les sureffectifs liés à la montée en charge de Sesam-Vitale acquerront difficilement les compétences nécessaires aux exigences d'un assureur avisé » (Le Figaro Economie - 7 septembre 1999).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000

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