CNAM
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport annuel de la Cour des comptes à l'égard du fonctionnement de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). La Cour des comptes a notamment relevé que « la CNAM est pour l'essentiel demeurée, malgré ses ambitions, un payeur aveugle », ne réalisant, semble-t-il, pas suffisamment de contrôles, tant à l'égard des malades que des praticiens à très forte activité. Il lui demande donc la suite qu'elle envisage de réserver à cette double critique.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 11 octobre 1999