égalité professionnelle
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le récent rapport qui lui a été remis sur les inégalités professionnelles dont les femmes sont, en France, victimes. En dépit des transformations considérables qui ont modifié la condition des femmes depuis un quart de siècle, en dépit de leur présence croissante dans de nombreux métiers qui leur étaient fermés dans le passé, en dépit de leurs succès scolaires et universitaires, des discriminations persistent, à leur détriment, sur le marché du travail. Un premier bilan de la loi Roudy (1983) s'impose. Aussi lui demande-t-il de lui préciser l'état actuel d'application de la loi Roudy quant à la proposition faite aux syndicats de négocier des « plans d'égalité » et d'y prévoir, dans certains cas, des incitations financières.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 10 septembre 2001