baccalauréat
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le respect du principe d'égalité des candidats devant l'examen du baccalauréat. En effet, il apparaît que certains candidats ayant suivi l'enseignement du Centre national d'enseignement à distance (CNED), établissement public, se sont vu ouvertement avertis par des examinateurs que leurs chances d'obtenir le baccalauréat étaient nulles, lors de la dernière session 1999. Cette situation inacceptable pose deux problèmes : celui de la confidentialité de l'origine scolaire des candidats, qui n'a aucune raison d'être révélée aux examinateurs, et celui de l'égal accès de ces candidats à l'examen. Le CNED est pourtant réputé pour le sérieux des formations qu'il dispense et possède une utilité évidente pour tous ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir s'inscrire et suivre les cours dans les établissements traditionnels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et par là même l'égalité des candidats devant tout examen.
Réponse publiée le 29 janvier 2001
La correction des épreuves écrites de l'examen du baccalauréat est assurée par des professeurs correcteurs auxquels sont remises des copies portant uniquement un numéro. Le cadre supérieur de la copie comportant le nom du candidat et le nom de son établissement scolaire ayant au préalable été séparé de la copie par les services administratifs chargés de l'organisation des examens, le correcteur ne dispose d'aucune indication quant à l'origine de la copie. Cette disposition concerne toutes les corrections de toutes les épreuves écrites. Toutefois, l'examen du baccalauréat comporte également des épreuves orales. Pour l'organisation de celles-ci, il est nécessaire que le candidat présente à l'examinateur, en français ou en langue vivante par exemple, la liste des textes qu'il a étudiés en classe ; cette liste étant validée par l'autorité administrative et pédagogique responsable de la formation. Il peut arriver, lors de la tenue des épreuves orales, que certains examinateurs ne prennent pas suffisamment en compte l'obligation de confidentialité et émettent un avis ou un commentaire parfois erroné ou désobligeant. Ces écarts à la déontologie sont heureusement très rares et font l'objet, lorsqu'ils sont constatés par le chef de centre d'examen, d'un rapport à l'autorité académique.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 29 janvier 2001