Question écrite n° 35677 :
baccalauréat

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le respect du principe d'égalité des candidats devant l'examen du baccalauréat. En effet, il apparaît que certains candidats ayant suivi l'enseignement du Centre national d'enseignement à distance (CNED), établissement public, se sont vu ouvertement avertis par des examinateurs que leurs chances d'obtenir le baccalauréat étaient nulles, lors de la dernière session 1999. Cette situation inacceptable pose deux problèmes : celui de la confidentialité de l'origine scolaire des candidats, qui n'a aucune raison d'être révélée aux examinateurs, et celui de l'égal accès de ces candidats à l'examen. Le CNED est pourtant réputé pour le sérieux des formations qu'il dispense et possède une utilité évidente pour tous ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir s'inscrire et suivre les cours dans les établissements traditionnels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et par là même l'égalité des candidats devant tout examen.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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