Question écrite n° 35683 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des enfants orphelins qui bénéficient comme seules ressources de la pension de réversion de leurs parents décédés. Actuellement, cette prestation est versée à chaque enfant jusqu'à l'âge de vingt et un ans. Or, compte tenu de l'allongement des études et d'une entrée dans la vie active plus tardive, il paraît nécessaire d'allonger la durée de versement de cette prestation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en considération ces évolutions sociologiques et quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Étienne Pinte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000

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