Réponse publiée le 17 janvier 2000

Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit qu'une pension temporaire est versée à l'orphelin d'un fonctionnaire, jusqu'à l'âge de vingt et un ans dans le cas général, d'un montant égal à 10 % de la pension de son auteur. Néanmoins, elle continue d'être attribuée au-delà de cet âge à l'orphelin qui était à la charge effective de son auteur en raison d'une infirmité permanente qui le met dans l'impossibilité de travailler et ce, jusqu'à ce qu'il puisse subvenir seul, le cas échéant, à ses besoins. Il convient de rappeler que le régime général de l'assurance vieillesse ne prévoit, quant à lui, aucun mécanisme de réversion aux orphelins et que seuls les régimes complémentaires attribuent à leur profit des droits minimes, qui sont différents suivant les organismes de retraite. Ce n'est que dans le cadre global de la concertation sur l'avenir des régimes de retraite que le Gouvernement souhaite engager au cours des prochains mois afin d'assurer la pérennité de notre système par répartition que cette question pourrait être examinée.