Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les associations sportives au regard du prochain projet de loi relatif au sport. Les nouvelles dispositions réglementant l'exercice d'activité à titre bénévole concernent en effet de très nombreuses personnes d'âge mûr à qui il semble difficile d'imposer une formation et des tests alors qu'elles prodiguent leurs conseils depuis des années. Les associations souhaitent également savoir ce que recouvre exactement la notion d'encadrement et si elle concerne l'accompagnement des enfants lors des compétitions. Enfin elles souhaitent obtenir des éclaircissements sur la protection étatique qu'elles peuvent attendre en cas de changement d'orientation politique de la commune d'installation lorsqu'elles sont agréées par le ministère, qu'elles exercent depuis plusieurs années des missions d'intérêt local et qu'elles bénéficient à ce titre d'aides financières et matérielles régulières communales.